Conditions d’utilisation

Objet

Ces conditions régissent l’utilisation de Kliip, un tableau de classe interactif accessible sur kliip.school. Les utiliser, avec ou sans compte, vaut acceptation de ces conditions.

Elles sont complétées par la politique de confidentialité, qui décrit ce qu’il advient des données, et par les mentions légales, qui identifient l’éditeur.

Qui peut utiliser Kliip

Le service s’adresse aux personnes majeures exerçant une activité d’enseignement ou d’encadrement éducatif. Un élève ne peut pas ouvrir de compte.

Le portail est utilisable sans compte. Créer un compte est facultatif et ne conditionne l’accès à aucun outil.

Ce qui est gratuit

Le portail de Kliip s’utilise gratuitement, sans compte et sans limite de durée : les outils, une classe complète, les présences, les sous-groupes équilibrés et l’intégration sur un autre site en font partie. Ce qui est gratuit aujourd’hui le reste.

Un abonnement annuel facultatif ouvre en plus les fonctions réservées. Il ne retire rien à la version gratuite, et ne la rendra pas payante sans que vous en soyez avertie. Ses conditions de vente figurent à la section suivante.

L’abonnement : conditions de vente

L’abonnement à Kliip est annuel et facultatif. Il ouvre l’accès aux fonctions réservées — classes supplémentaires, sauvegarde et synchronisation, statistiques d’équité, certificat de tirage, thèmes additionnels. Son prix figure sur la page des tarifs : toutes taxes comprises dans l’Union européenne, hors taxes au Canada et aux États-Unis, comme la réglementation de chaque marché l’impose.

Le service est fourni par Les Studios Geospotter — Entreprise individuelle immatriculée au Québec (Canada), exploitée par François Soucy, NEQ 2282505058 — registre des entreprises du Québec. La vente, elle, est faite par un vendeur officiel : une société du groupe Paddle, déterminée par le pays depuis lequel vous achetez. Si vous achetez depuis le Canada, c’est Paddle.com (Canada) Ltd, 22 Adelaide Street West, bureau 3400, Toronto (Ontario) M5H 4E3. Depuis les États-Unis, c’est Paddle.com Inc., 3811 Ditmars Blvd #1071, Astoria, New York, NY 11105-1803. Depuis tout autre pays, c’est Paddle.com Market Limited, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 8172165, dont le siège est au 30 Old Bailey, Londres EC4M 7AU. Votre facture nomme celle qui vous a vendu. C’est Paddle qui encaisse le paiement, perçoit et reverse les taxes applicables et émet la facture ; le contrat de vente vous lie donc à Paddle, dont les conditions d’achat s’appliquent en plus des présentes.

• L’abonnement court douze mois à compter du paiement.
• Il se renouvelle automatiquement à sa date anniversaire, au tarif alors en vigueur, annoncé avant le prélèvement. Au Québec, la loi ne permet pas de renouveler automatiquement un abonnement d’un an pour une autre année : il prend fin à sa date anniversaire, nous vous prévenons par écrit entre quatre-vingt-dix et soixante jours avant, et vous choisissez de le reprendre.
• Il est résiliable à tout moment, depuis la page « Mon compte » : le bouton « Gérer mon abonnement » ouvre l’espace client de Paddle, où la résiliation se fait en quelques clics, sans frais et sans justification. Vous pouvez aussi l’obtenir en écrivant à contact@kliip.school. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et l’accès reste ouvert jusque-là. Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur vous permet en plus d’y mettre fin à tout moment avec remboursement de la partie non utilisée : nous ne gardons que le prix des mois déjà fournis et une indemnité qui ne dépasse jamais le moindre de 50 $ ou 10 % du prix des mois restants (articles 214.6 et 214.7).
• En cas d’échec du paiement, l’accès aux fonctions réservées reste ouvert quelques jours, le temps d’une nouvelle tentative de prélèvement, puis est suspendu ; les données déjà enregistrées ne sont pas effacées pour autant.

Vous disposez de quatorze jours après l’achat pour vous rétracter et obtenir le remboursement intégral, sans avoir à vous justifier. Ce délai reprend le droit de rétractation prévu par le droit européen ; nous l’appliquons de la même façon partout, y compris au Canada et aux États-Unis, où aucun texte ne l’impose. Passé ce délai, un abonnement déjà entamé n’est pas remboursé au prorata, sauf au Québec, où la loi l’impose comme indiqué ci-dessus.

La demande de remboursement se fait auprès de Paddle, qui a encaissé le paiement, ou à contact@kliip.school, auquel cas nous la transmettons. La fin d’un abonnement n’efface rien : vos classes, votre journal des tirages et les tirages que vous avez nommés restent affichés et restent effaçables par vous ; seules les fonctions réservées cessent d’être disponibles.

Votre compte

• Indiquez une adresse courriel exacte, à laquelle vous avez accès : c’est par elle que passent la confirmation et la récupération du mot de passe.
• Votre mot de passe vous est personnel. Vous restez responsable de ce qui est fait depuis votre compte.
• Prévenez-nous si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre y a accès.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

Ce que vous vous engagez à faire

Vous vous engagez à employer Kliip pour ce à quoi il sert, et à ne pas :

• perturber le service, le contourner, ou tenter d’accéder aux données d’une autre personne ;
• l’utiliser d’une manière contraire à la loi, ou pour porter atteinte à quelqu’un ;
• en extraire massivement le contenu par des moyens automatisés ;
• vous en servir pour humilier, désigner ou exposer un élève.

Sur les données de vos élèves, deux engagements comptent particulièrement, parce que ces données restent chez vous et que nous ne pouvons pas veiller à leur place :

• n’y saisir que ce qui est nécessaire à la conduite de votre classe, et rien qui relève de la santé, de la religion, de l’origine ou de la vie privée d’un élève ;
• respecter les règles de votre établissement et le droit applicable en matière de données scolaires.

Les marques d’appui sont volontairement limitées à « aidant » et « à jumeler », sans texte libre. Cette limite existe précisément pour éviter qu’un diagnostic finisse dans le produit. Ne cherchez pas à la contourner en détournant un autre champ.

Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible, sans pouvoir le garantir. Il peut être interrompu pour maintenance, à la suite d’un incident, ou du fait d’un prestataire.

Le service évolue : des outils peuvent être ajoutés, modifiés ou retirés. Un retrait qui vous ferait perdre une fonction utilisée serait annoncé à l’avance lorsque c’est possible.

Vos classes vivant dans votre navigateur, vider les données du site les efface définitivement, et nous n’avons aucun moyen de les restaurer.

Propriété

Le nom Kliip, le logotype, l’interface et le code du service sont protégés. Ces conditions ne vous en cèdent aucun droit.

Ce que vous saisissez reste à vous. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos listes de classe ni sur vos contenus.

Les intégrations mises à disposition peuvent être insérées dans un site tiers, à condition de conserver le lien d’attribution qui les accompagne et de ne pas les présenter comme un produit tiers.

Responsabilité

Le service est fourni tel quel. Nous ne garantissons pas qu’il sera exempt d’erreur, ni qu’il conviendra à un usage particulier.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour la perte de données conservées dans votre navigateur, ni pour l’usage que vous faites du service, ni pour un dommage indirect.

Rien dans ces conditions n’écarte une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de faute lourde ou d’atteinte aux personnes. Si vous agissez en qualité de consommateur, les garanties légales de votre pays s’appliquent en tout état de cause.

Suspension et fin

Vous pouvez cesser d’utiliser le service quand vous voulez et demander la suppression de votre compte.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement sérieux à ces conditions, ou d’usage qui met le service ou d’autres personnes en danger. Sauf urgence ou obligation légale, la raison vous sera indiquée.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit du lieu d’établissement de l’éditeur, indiqué dans les mentions légales.

Si vous êtes consommatrice ou consommateur résidant dans l’Union européenne, en Suisse ou au Québec, ce choix ne vous prive d’aucune protection impérative de votre pays de résidence, et vous conservez la possibilité de saisir les tribunaux de ce pays.

Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions, ou sur le service : contact@kliip.school. Nous répondons sous cinq jours ouvrables.